Politique de confidentialité Cimes Courtage

La présente politique détaille la façon dont la société Cimes Courtage, traite les données à caractère personnel des clients et utilisateurs du site internet.

1. Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse e-mail et adresse postale, …

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Raphaël VOTA et son numéro d’entreprise est 791633639

Le responsable est inscrit auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément DPO-164343

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez-vous adresser à M.VOTA RAPHAEL, par courrier postal à l’adresse 73 Place de l’Europe 73200 ALBERTVILLE ou par courrier électronique : contact@cimes-courtage.fr

3. Finalités du traitement des données à caractère personnel

L’agence traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

Souscription et gestion de contrats d’assurance,

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

4. Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre cabinet est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse e-mail...

Le cabinet traite uniquement les données à caractère personnel que vous lui transmettez.

Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales. [Le cas échéant, une clause doit être ajoutée – cf. art. 45 RGPD]

5. Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le l’agence ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

Le cabinet fait appel à un prestataire externe :

- Pour l’envoi de la lettre d’information électronique,

- Pour les prises de RDV,

Le cabinet peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion de son système informatique.

L’agence peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l’agence, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l’agence a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels l’agence fait appel.

7. Durée de conservation

Les données collectées seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Une fois ces délais sont expirés, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité.

Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le DPO du cabinet à l’adresse postale au-dessus ou par mail contact@cimes-courtage.fr

9. Lieu de conservation :

Les données sont stockées uniquement en France. Pas de transfert de données hors de l’Union Européenne.

Cimes Courtage met en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l'art, notamment en ce qui concerne la sécurité de sont système d'information.

Cimes Courtage s'efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données de l'utilisateur et empêcher qu'elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cimes Courtage s'assure à cet égard que ces sous-traitants notamment le Prestataire présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

Cimes Courtage s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : contact@cimes-courtage.fr.

Toutes les demandes relatives au droit d'accès de rectification ou d'opposition devront être accompagnés d'une photocopie d'un document prouvant l'identité de la personne à l'origine de la demande. Ces documents d'identité seront conservés 1 an pour l'exercice des droits d'accès et de rectification et 3 ans pour le droit d'opposition.

Ces informations ne sont jamais traitées individuellement par Cimes Courtage.

Cimes Courtage utilise des cookies afin d'analyser l'activité du site : le dépôt de cookies permet d'obtenir des informations sur l'affluence et le trafic du site et ainsi de mesurer ses performances et de mettre à disposition de l'utilisateur des boutons pour accéder au compte Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, LinkedIn et Youtube de Cimes Courtage.

Si l'utilisateur clique sur l'un d'entre eux, d'autres cookies pourront être déposés sur ces réseaux sociaux sur son terminal. Ces cookies sont régis par la politique de protection des données personnelles propre à chaque réseau social.

Cimes Courtage n'a donc aucun contrôle sur leur dépôt. Le dépôt des cookies sur le terminal de l'utilisateur suppose le recueil de sont consentement qui a une durée de validité de 13 mois maximum.

Ce délai n'est pas prorogé par les nouvelles visites de l'utilisateur. Dès l'arrivé sur le site de www.cimes-courtage.fr, un bandeau ou un widget d'information indique que Cimes Courtage utilise cette technologie et qu'en poursuivant sa navigation, l'utilisateur se réserve le droit d'accepter ou non le dépôt de cookies sur son terminal en vertu du cadre d'application de la Réglementation Générale de la Protection des Données.

Les données générées par les cookies permettent d'analyser l'activité du site (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés au États-Unis. Ce transfert des données aux États-Unis d'Amérique est encadré par le Privacy Shield entre l'Union européenne et les USA.

Si l'utilisateur souhaite désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

L'utilisateur a la possibilité de gérer le dépôt des cookies à l'aide du paramètrage de son navigateur.

Ce paramètrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation des cookies. Si l'utilisateur ne souhaite pas l'inscription de ces cookies, il peut s'y opposer en désactivant les cookies de son navigateur. Pour savoir comment procéder, l'utilisateur doit se reporter à la rubrique d'aide de son navigateur.

La suppression de cookies fonctionnels, qui sont nécessaires à la fourniture de contenus par Cimes Courtage, peut empêcher l'utilisateur d'accéder à certains contenus du site, Cimes Courtage décline toute responsabilité relativement aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de son site résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site, et dont vous auriez refusé le dépôt ou requis la suppression.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses Données, du droit de retirer son consentement à tout moment, du droit de demander l'effacement de ses Données et d'en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve de motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier Cimes Courtage pour conserver les Données.

L'utilisateur a aussi le droit de s'opposer au traitement de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : contact@cimes-courtage.fr.

Ces documents d'identité seront conservés 1 an pour l'exercice des droits d'accès et de rectification et 3 ans pour le droit d'opposition.

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